Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Je vais y venir, monsieur Leroy, mais, pour qu’il y ait des votes, il fallait qu’il y ait des amendements et, éventuellement, des sous-amendements.
Le texte de la commission des lois est connu depuis mardi soir. Tous les parlementaires pouvaient donc proposer des sous-amendements à l’amendement du rapporteur.
