Intervention de Laurent Wauquiez

Alors, à propos de ces amendements, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus, monsieur le président de la commission des lois. Vous-même en avez fait une classification. Vous-même avez indiqué que certains remettaient complètement en cause de la carte du Gouvernement, alors que d’autres en partaient. Vous avez donc vous-même opéré une classification selon la proximité des amendements au texte. Vous avez donc vous-même souligné que la logique de notre règlement voudrait que ces amendements soient discutés en fonction de cette catégorisation. Et vous nous expliquez ensuite qu’il est impossible de les trier en fonction de nos règles habituelles !

J’en reviens donc à un point qui est très simple. Sauf à ce que vous vouliez achever de donner une image d’immense désordre autour de la réforme que vous défendez, je vous exhorte tout simplement à suivre les règles classiques de notre droit d’amendement et à offrir la possibilité à chacun de nos collègues qui ont déposé des amendements de les transformer en sous-amendements pour qu’ils puissent être discutés. C’est la meilleure façon de faire pour que chacun puisse s’exprimer, pour que nos collègues alsaciens disent ce qu’ils ont à dire, pour que Marc Le Fur puisse dire ce qu’il souhaitait. Toute autre solution vous expose au risque de donner une image pitoyable qui ajouterait à l’amateurisme le déni de démocratie.