Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je rappelle également que le temps législatif programmé s’applique à ce débat. Ainsi, toutes les armes procédurales auxquelles vous pourrez recourir seront décomptées de votre temps de parole. Si vous voulez contester l’application de ces règles, vous pourrez le faire devant les institutions compétentes. Je répète clairement, au nom de la présidence, que les choses ont été faites dans les règles.

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