Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, vous nous avez appelés à la sérénité. Je vous rappelle donc, avec beaucoup de sérénité, ce que vous avez dit tout à l’heure ; vous avez dit que tous les amendements pourraient être présentés et débattus. Un certain nombre d’amendements vont tomber : suite à la discussion que nous avons eue, vous nous avez présenté la liste des amendements qui ne tomberont pas, et pourront donc être mis en discussion. Or le droit d’amendement n’est pas uniquement le droit de présenter un amendement, c’est aussi le droit de le soumettre au vote !

Nous avons tous intérêt à ce que cette séance se déroule correctement. Nous proposons que les amendements qui seront présentés, mais tomberont, soient soumis au vote sous forme de sous-amendements. À ce moment-là, notre débat redeviendra serein, et sera conforme à notre Règlement : les sous-amendements auront été à la fois présentés et soumis au vote. Cela ne changera pas grand-chose : cela prendra simplement le temps d’un vote ; et de toute façon, la procédure du temps programmé s’applique. Cela ne créerait donc absolument aucun risque de dérapage ou de blocage de la séance !

Nous disons simplement qu’en vertu du droit d’amendement, nous avons non seulement le droit de présenter des amendements, mais aussi celui de les soumettre au vote. C’est le sens de notre Règlement !

Acceptez donc cette suggestion : cela ne changera rien au temps que durera l’examen de ce texte, puisque ce temps est programmé, et cela permettra d’avoir un débat serein, dans lequel chacun pourra tenter de convaincre le Gouvernement et le rapporteur. Après cela, ma foi, l’Assemblée délibérera, et les amendements qui seront adoptés seront inclus dans le texte final. Ce n’est pas plus compliqué que cela !