Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Abandonnons cet argument, puisque c’est vous qui avez raison sur ce point.

En revanche, je voudrais obtenir une réponse à une question que j’ai déjà posée, et que je pose pour la dernière fois. Si je n’ai pas de réponse à cette question, je demanderai une suspension de séance.

J’ai demandé à deux reprises déjà au Gouvernement, au président de la commission, et à défaut, au président de séance, de recourir, au moment où l’amendement de M. le rapporteur sera examiné, à la procédure du vote par division. Je voudrais obtenir maintenant une réponse sur ce point, qui est essentiel.