Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Le vote par division n’est pas de droit, sauf demande du Gouvernement ou du président de la commission concernée.

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