Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Vous m’avez posé des questions, laissez-moi y répondre !
Je répète – car à entendre vos interventions, il ne m’a pas semblé que c’était clair pour vous – que l’amendement du rapporteur est en ligne sur internet et consultable par tous depuis mardi à 21 heures. Les parlementaires qui l’ont voulu, notamment Marc Le Fur, ont déposé des sous-amendements. Tous les parlementaires pouvaient déposer des sous-amendements à l’amendement du rapporteur depuis mardi à 21 heures.
