Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de quel article ?

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