Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je regrette que, depuis quasiment une heure et demie, on ne parle que de procédure législative ou juridique. Nous aurions pu, pendant ce temps, examiner plusieurs amendements et débattre du fond.

S’agissant du déroulement du débat en commission des lois, je vous rappelle, monsieur le président de la commission des lois, que nous débattions au même moment de ce sujet en commission du développement durable. Ceux qui, comme moi, avaient un amendement à présenter à cette commission, ne pouvaient pas le défendre également en commission des lois, de sorte qu’ils espéraient, comme l’a suggéré tout à l’heure M. le ministre, pouvoir le faire ce soir en séance.

Je trouve dommage que, s’agissant d’un débat que vous avez tous qualifié de fondateur, l’on se réfugie derrière des questions de procédures et des rappels au règlement pour gagner du temps. Il est scandaleux de nous avoir dit que, puisque nous étions en temps législatif programmé, nous pouvions continuer de parler car, de toute façon, la majorité arrivera à ses fins !