Intervention de Maurice Leroy

Et par conséquent, vous ne craignez absolument rien ; vous ne craignez pas de mettre nos sous-amendements au vote. Et comme nous travaillons dans le cadre du temps programmé, il ne peut y avoir de blocage du débat, ni de formule dilatoire.

Vous ne craignez rien, donc – sauf si, peut-être, le groupe socialiste n’est pas aussi uni qu’on peut le croire, y compris sur ces choses, et si vous craignez les votes. Car si vous ne les craigniez pas, alors à ce moment-là, on respecterait le Règlement de l’Assemblée nationale, comme cela a toujours été le cas, et le droit d’amendement. Le droit d’amendement n’est pas quelque chose que l’on peut laisser bafouer.

Nous verrons effectivement, et cela sera intéressant, ce que dira le Conseil constitutionnel de nos travaux de ce soir, en ce qui concerne le droit d’amendement et les sous-amendements.