Intervention de Philippe Vigier

…mais nous avons eu un problème majeur ce soir, et nous avons soulevé la question à plusieurs reprises, qui concerne les droits fondamentaux du Parlement en matière d’amendement.

Ce que je souhaite simplement, monsieur le président, je vous le dis avec beaucoup de calme, et je crois qu’une fois de plus nous avons faite preuve de retenue dans le groupe que j’ai l’honneur de présider, c’est qu’il y ait demain matin une conférence des présidents de quelques minutes sur l’organisation de ce débat, en présence du président de l’Assemblée nationale, afin que la règle du jeu soit claire pour chacun.

Peut-on toujours oui ou non sous-amender lorsqu’un amendement est en discussion et qu’il n’est pas encore voté ?