Intervention de Philippe Vigier

Pardonnez-moi, mais cela me paraît essentiel. Le règlement, je le connais comme vous. C’est un droit fondamental. Je souhaiterais que le président de l’Assemblée nationale puisse nous éclairer afin que l’on puisse poursuivre les débats en toute sérénité et, comme l’a proposé le ministre à l’instant, voter sur chacun des amendements comme nous le souhaitons.

Monsieur de Rugy, j’ai moi aussi regardé la liste des amendements mais tout n’y est pas. Il y en a un certain nombre qui avaient été déposés dans un but constructif que nous ne retrouvons pas.

Enfin, un mot pour Bruno Le Roux, qui ne trouve jamais de termes assez forts pour parler de la démocratie ou de la respiration du Parlement. Je voudrais lui rappeler qu’il y a quelques jours, lors du débat sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le vote a été réservé. Nous avons assisté, puisque nous étions là tous les deux, à quelque chose d’absolument surnaturel : nous ne pouvions pas voter, l’Assemblée a été bloquée pendant trois heures, parce que les membres du Gouvernement ne disposaient tout simplement pas des consignes pour passer au vote !

Voir le Parlement bâillonné comme il l’a été à deux reprises en quinze jours, ce n’est pas acceptable.