Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, je reviens au fond. Nous sommes favorables à une réforme. Il est une heure du matin et il me semble que nous pouvons reprendre les débats en toute sérénité demain matin, à condition toutefois que la règle du jeu soit claire : si, en conférence des présidents, il est décidé que, dorénavant, on ne pourra plus sous-amender un amendement tant qu’il n’est pas voté, il s’agira d’une modification substantielle du règlement de l’Assemblée nationale, qui fera date. Nos collègues jugeront.