Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président Jacob, je vous rappelle qu’aux termes de l’article 50 alinéa 5 du règlement, pour poursuivre nos travaux au-delà d’une heure du matin, je me dois de demander l’avis du président de la commission saisie au fond, c’est-à-dire de M. Urvoas, puis du Gouvernement, avant de mettre, le cas échéant, la proposition de prolongation au vote. Je sais que, bien évidemment, vous ne méconnaissez pas cet article.

La parole est à M. le président de la commission des lois.