Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

La liste des sujets abordés par ces vingt-trois amendements est en train d’être dressée. Vous en connaissez déjà les numéros, nous allons vous communiquer les thèmes.

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