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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Au règlement

source

Christophe Sirugue, président :

Monsieur le ministre, demandez-vous également l’application de l’article 50, alinéa 5 ?

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