Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

À cette heure tardive, je dirai simplement que le fil directeur du projet de loi est justement de ne pas dépecer les régions existantes. Certes, elles peuvent résulter d’un découpage administratif, mais entre-temps ces régions sont devenues des collectivités, dont les élus ont bâti des projets, comme nous l’ont dit tous les conseillers régionaux auditionnés, quel que soit leur groupe politique. S’agissant des Pays de la Loire, je me souviens d’un conseiller régional de l’UDI, si ma mémoire est bonne, qui disait qu’après trente ans de vie politique et de projets soutenus en commun, la région avait fini par émerger comme collectivité.

Par souci de cohérence générale de l’objectif et de respect de l’équilibre du pays et des cartes, ma réponse est la même concernant la région Alsace. En effet, modifier un morceau de région ou une région entraînerait d’autres modifications. Il est évident que rattacher la Lorraine à la seule Champagne-Ardenne n’offrirait pas la cohérence nécessaire.

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