Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Ce sera le seul moment où j'interviendrai ce soir, mais je tenais à signaler toute l'importance de cet amendement.

En l'adoptant, ainsi que le second amendement du Gouvernement, n° 649, nous allons mettre fin à un long contentieux entre la ville de Paris et l'État sur le statut du terrain où se trouve le Grand Palais. La ville de Paris, propriétaire de ce terrain, le louait à l'État avec un contentieux sur le prix de location. Ce contentieux ancien a trouvé un terme grâce à la signature d'un accord entre la ville de Paris et l'État ; c'était le 7 mai 2012, le lendemain du 6 mai, faut-il y voir un signe ? (Sourires.)

De ce fait, la situation de l'établissement public du Grand Palais sera sécurisée. Pour avoir suivi pendant très longtemps ce dossier difficile, en tant que représentant du maire de Paris au conseil d'administration du Grand Palais, je me réjouis de cet accord.

Par le premier vote, nous allons inscrire le prix que l'État va payer à la ville de Paris pour acheter le terrain. Il lui en coûtera 8,5 millions d'euros à l'état B…

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