Intervention de Patrick Bloche

… et 3 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les 7 millions restants seront à la charge de l'établissement public du Grand Palais, désormais rattaché à la Réunion des musées nationaux, présidée par Jean-Paul Cluzel.

Quant au second amendement du Gouvernement, n° 649, que nous examinerons ultérieurement, il vise à modifier, par la loi, le troisième alinéa de l'article unique d'une loi de 1828 ! Il n'est pas courant au sein de cet hémicycle que nous changions une loi aussi ancienne. Le moment est quasiment historique !

(L'amendement n° 650 est adopté.)