Intervention de Pierre-Alain Muet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 430
Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas été saisie de cet amendement, mais elle a examiné un amendement de M. Lamour, assez proche de celui-ci.
