Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je démarrerai mon propos par une petite parenthèse sur le magnifique 14 juillet 2014 que nous venons de vivre, avec défilé et feux d’artifice, en écho au drame qu’a connu il y a cent ans notre continent européen lors de la Grande Guerre. La jeunesse de plus de 80 pays a dansé sur la Place de la Concorde, cette bien nommée concorde de paix que notre France républicaine construit, jour après jour, et parfois vaille que vaille, en Europe, avec l’Europe, dans un monde qui change.

Car tel est l’enjeu de cette loi aujourd’hui : changer la France politique et administrative, parce que le monde change. L’économie est mondiale, l’action est locale : assumons-le donc pleinement. Notre débat « territorial » montre combien il est nécessaire de faire évoluer notre dispositif politique démocratique, pour ne pas enfermer, non la France, mais les Français dans de petites histoires de territoires qui seraient un « patrimoine » intouchable.

La France est une République, une et indivisible. Le besoin d’une démocratie plus forte, d’une efficacité plus visible, est là, oui. Évidemment. Toutes les élections le montrent, depuis longtemps. Entre espoir et inquiétudes. Ne touchons pas trop aux ressorts de la terre, des territoires et des histoires, car être efficace n’implique pas d’affirmer des frontières ou des ravines, des histoires historiques, que tel ou tel historien ou géographe pourrait d’ailleurs confirmer ou infirmer à volonté.

C’est le rôle de la politique, de l’action politique, que de décider et d’avancer, et donc de faire des propositions et de faire des choix. Car sinon, que serions-nous, sinon des « colonels Pichegru » disant : « je suis leur chef, donc je les suis » ? Bien des débats, des analyses, des prises de parole, des prises de position historiques, culturelles, géographiques, territoriales voire « racinaires » se sont déployées depuis que le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé dans cet hémicycle le projet de réforme territoriale. Mais bien peu d’arguments touchant à l’économie ont été avancés, alors que c’est tout l’enjeu de cette réforme : donner de la force à l’économie et aux entreprises, partout en France, ne pas considérer que nos « territoires » sont gravés dans le marbre pour l’éternité, le marbre des pierres tombales, de granit ou de calcaire.

L’être est dans le mouvement, disait Hegel, comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Piron. Alors bougeons ! La croissance de notre PIB, partout sur le territoire national, nécessite une redéfinition des fonctions et des rôles de chaque échelon politique et administratif. Entre le Gouvernement, ici à Paris, et le niveau local, la mairie – deux siècles d’âge –, sont apparus départements, Europe, régions et intercommunalités. C’est un fait. Hier, l’an dernier, nous avons fait les « métropoles », une réforme nécessaire, car il fallait affirmer le « fait urbain », dans toute la France. Le texte que nous examinons ose donc aller plus loin, au-delà des larmoiements convenus sur le « mille-feuille territorial » et les enchevêtrements de compétences. Ce texte, cette réforme majeure définit tout simplement de nouvelles forces politiques, les régions, et affirme leur légitimité. C’est bien.

C’est donc l’enjeu d’une réforme qui, pour certains, semble s’apparenter à une Révolution. Que nenni ! Cette réforme est certes forte – tant mieux –, mais c’est tout.