Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure pour avis :

L'amendement, de coordination, vise à mettre la loi en cohérence avec les amendements AS 1 et AS 2.

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