Intervention de Pierre-Alain Muet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 432
Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En préservant dans le PLF la non-intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, que certains ici, y compris dans vos rangs, voulaient remettre en cause, nous avons en réalité préservé des possibilités d'acquisition pour nos musées.
Avis défavorable.
