Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 63, amendement 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 649 , portant article additionnel après l'article 63.

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