Intervention de Carlos Da Silva

Ce débat, peut-être plus encore que la discussion générale, aura permis de démontrer combien cet exercice était complexe et passionnant, mais également dans quelle mesure la carte proposée en commission des lois représentait un point d’équilibre. Il ne s’agit pas d’un point d’équilibre pour le groupe socialiste ou pour le Parti socialiste. Au contraire les avis favorables que j’ai reçus, voire les marques d’affection témoignées à mon endroit, sur tous les bancs de cette assemblée, prouvent que cette carte permettra d’avancer.

Ce point d’équilibre a été trouvé grâce au travail d’un grand nombre de parlementaires et à l’audition de nombreux conseillers régionaux. Nous verrons, dans les prochains articles, que cette carte est destinée à évoluer dans le temps. Mais à cette étape, c’est une carte d’équilibre qui répond aux exigences fixées par le Président de la République et par le Gouvernement et posées par un certain nombre de rapports, dont des passages très intéressants ont été abondamment cités.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d’adopter l’amendement no 487 de la commission et de rejeter tous les amendements concurrents ou de correction qui viendraient rompre l’équilibre obtenu. Par ailleurs, j’invite tous mes collègues à retirer les amendements concurrents.