Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, je souhaiterais revenir sur un point important des débats, à savoir le potentiel d’économies que recèle cette réforme, sachant qu’elle sera associée à d’autres et que les économies doivent bien sûr être envisagées de manière globale.

Le montant de ces économies a d’ailleurs été sous-estimé plutôt que surestimé. Au-delà des économies d’échelle fonctionnelles qui auront lieu de toute façon – on ne sait pas encore à quelle hauteur –, on a sans doute sous-estimé d’autres économies. Je pense à celles en matière d’aménagement du territoire mais aussi d’équipements que rend possibles le regroupement de deux régions ou plus. En effet, il est souvent arrivé que des régions voisines se considèrent plutôt comme des concurrentes, ce qui a conduit à une démultiplication des projets, tous plus prestigieux les uns que les autres, et une redondance des équipements. De nouvelles relations, fondées davantage sur la coopération et la collaboration entre des capitales et des territoires voisins, seront de nature à permettre des économies. Cela permettra d’ailleurs, sans doute, de renforcer les identités : le fait de partager un certain nombre d’équipements renforcera l’identité spécifique d’un territoire donné.

Cette réforme donne donc la chance – c’est, selon moi, l’une des principales opportunités qu’elle offre – de créer de nouvelles solidarités entre des territoires n’ayant pas été toujours aussi solidaires qu’on l’aurait souhaité. Elle doit permettre d’enclencher un nouveau cycle fondé sur le partage, notamment – j’y insiste, monsieur le ministre – des fonctions métropolitaines. Il faut, au moins dans l’esprit, dépasser la notion quelque peu désuète, pour ne pas dire complètement obsolète, de chef-lieu. Les anciennes capitales régionales doivent engager de nouvelles relations avec les autres territoires, fondées sur la collaboration, et devenir de véritables pôles-capitales – si vous me permettez l’expression.

S’agissant de solidarité, il y a bien sûr les solidarités qui devront s’exercer au sein des nouvelles régions, mais aussi les solidarités historiques, aujourd’hui principalement assurées par les départements – sujet qui fait d’ailleurs couler beaucoup d’encre –, qu’il s’agisse de solidarité entre les personnes au travers de l’action sociale ou de solidarité entre les territoires. Il nous faut dès à présent réfléchir à l’organisation qui permettra de maintenir ces solidarités.

Les régions devront-elles se voir confier un rôle stratégique en la matière ? Les agglomérations auront sans doute les reins assez solides pour assumer cette mission. Pour les intercommunalités, se pose bien sûr la question de la taille critique. À toutes ces interrogations, il faudra répondre.

La solidarité entre anciennes régions dans le partage des fonctions métropolitaines et la solidarité infrarégionale pour maintenir les solidarités sociales et territoriales sont nécessaires pour que s’instaure la confiance et qu’un élan puisse être donné aux nouveaux territoires. Je présenterai un certain nombre d’amendements en ce sens.