Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », répond à trois objectifs fondamentaux : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail ; les accompagner vers une insertion professionnelle durable ; atteindre l'objectif d'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

La progression de 5,1 % des crédits de la mission entre 2012 et 2013 à périmètre constant illustre, d'une part, la dynamique des dispositifs qui la composent ; d'autre part, la volonté du Gouvernement de faire des politiques publiques de cohésion sociale et d'égalité un axe majeur de son action.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se compose de cinq programmes.

Le programme 157 « Handicap et dépendance » assure le financement de la solidarité nationale en faveur des personnes en situation de handicap.

Le programme 304 « Lutte contre la pauvreté » finance le volet activité du RSA, le RSA pour les jeunes actifs, les dispositifs de RSA applicables dans les DOM et l'aide personnalisée de retour à l'emploi.

Le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » permet de soutenir des actions pour la promotion des droits des femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, éducative, économique, sociale et politique.

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » finance le dispositif de protection juridique des majeurs.

Le programme 124 regroupe l'essentiel des moyens humains et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de l'État dans les domaines sanitaire et social.

Le budget 2013 de la mission est marqué par le financement intégral et pérenne de la prime de Noël. La chose est nouvelle puisque ces dernières années, c'est dans le cadre du collectif budgétaire que le financement de cette prime était effectué, la sous-budgétisation ayant été régulièrement constatée.

Deuxième priorité : le maintien de l'effort financier en faveur des personnes en situation de handicap. D'ores et déjà, des mesures ont été prises pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés. De même, l'emploi des personnes en situation de handicap fait partie de la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juillet 2012.

Troisième priorité, celle donnée à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette politique bénéficie de crédits budgétaires en hausse de 15 % entre 2012 et 2013 et de moyens humains supplémentaires.

Enfin, les engagements du Président de la République en faveur de l'économie sociale et solidaire trouvent une traduction dans l'attention portée aux principes et modes de production des entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire.

La mission contribue à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, notamment par la poursuite de l'harmonisation des modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé, par l'approfondissement de l'analyse des coûts des établissements et services d'aide par le travail, par le maintien de la politique de convergence tarifaire entre les services tutélaires, par la stabilisation de la dépense totale au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et par la réduction des effectifs, à la fois dans le ministère chargé de cette politique et dans les agences régionales de santé.

C'est pourquoi le budget 2013 que présente le Gouvernement place la solidarité et l'égalité au coeur de son action tout en demandant à ses ministères et pour les missions qui ne sont pas protégées de contribuer aux nécessaires ajustements de nos finances publiques.