Intervention de Christophe Cavard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d'abord à me réjouir, au nom du groupe écologiste, de la hausse de 5,6 % de l'effort budgétaire consacré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela semble un signal positif envoyé par le Gouvernement en matière d'accès aux droits et de lutte contre la pauvreté, à un mois de l'ouverture de la conférence des 11 et 12 décembre.

Dans ce budget 2013, nous, écologistes, sommes satisfaits de l'augmentation des recettes du Fonds national de solidarité active qui résulte de l'augmentation des prélèvements sociaux sur le capital. Ce transfert permettra une baisse de la contribution de l'État : les sommes ainsi dégagées pourront être affectées à d'autres politiques de solidarité.

Dans le cadre de la mission que nous examinons, je tiens à m'arrêter un instant à la question du revenu de solidarité active. Avec un peu plus de 2 millions de bénéficiaires, il demeure un outil essentiel des politiques de solidarité et le dernier filet de protection pour beaucoup trop de personnes. Néanmoins il conviendra de s'interroger sérieusement sur ce dispositif dans les semaines à venir.

Le RSA est devenu un élément complémentaire de l'assurance chômage pour les personnes toujours plus nombreuses qui sont en fin de droits, victimes des politiques absurdes menées au cours des dernières années par le gouvernement précédent. Je tiens à rappeler que, sous l'effet de la crise sans précédent que nous traversons, le nombre d'allocataires a augmenté de près de 18 % entre le mois de février 2010 et le mois de septembre 2012, passant de 1,7 à 2 millions en moins de trois ans.

C'est la raison pour laquelle il conviendra de revoir le dispositif assurant l'aide au retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA, qui est très différent de l'aide au retour à l'emploi dite de droit commun. Centré sur le foyer plutôt que la personne, ce dispositif ne semble pas en mesure de répondre totalement à la nécessaire prise en compte des projets individuels. Je pense en particulier aux femmes et aux jeunes, comme cela a été souligné lors des débats en commission élargie.

Par ailleurs, le financement du RSA, dont on sait qu'il est assuré conjointement par l'État et les départements, est aujourd'hui à remettre à plat. Je salue dans ce cadre le déblocage en urgence de 170 millions d'euros opéré par le Gouvernement pour aider les départements en difficulté à faire face à l'explosion des coûts de la solidarité.

Le financement de la solidarité, et en particulier la question de la répartition de ses coûts entre les échelons territoriaux, devra faire l'objet d'un éclaircissement lors de la troisième phase de la décentralisation. Nous participerons activement, bien sûr, à l'élaboration de la réforme territoriale.

Le système actuel de compensation dit « à l'euro près » – je vous laisse apprécier l'ironie de la formule – a subi de nombreuses dérives. Les collectivités territoriales ont servi, dans les faits, d'amortisseur à la diminution des ressources de l'État, résultant en grande partie des allégements fiscaux consentis aux plus riches, et ont dû puiser dans leurs propres fonds pour assurer le paiement des allocations décentralisées. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser subsister un tel risque. Il conviendra donc d'instaurer un financement pérenne, transparent et juste de la solidarité, et ce quel que soit l'échelon considéré.

Même si elle n'est pas directement liée à cette question, permettez-moi de me faire l'écho de l'action menée par mon collègue et ami Stéphane Gatignon, qui a décidé de mettre dans la balance ce qu'il y a de plus précieux pour alerter le Gouvernement et l'Assemblée sur l'urgence de la situation dans des villes comme Sevran, où explose la très grande pauvreté. J'espère, chers collègues, que nous saurons réagir avec la même promptitude à cette alerte.

Concernant le développement des politiques d'accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, nous nous associons à la volonté du Gouvernement d'en faire une priorité. Il faudra là encore une bonne prise en compte des différents acteurs dans la remise à plat des échelons d'action via de véritables démarches de co-construction et de participation. Tel est le cas notamment des maisons départementales des personnes handicapées ou des établissements et services d'aide par le travail, qui jouent un rôle très important dans l'accès aux droits.

En conclusion, monsieur le ministre, nous soutenons le budget de la mission et prenons date pour la prochaine conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui aura lieu en décembre prochain.

En cette période de durcissement de la crise, les plus pauvres ne pourront pas continuer à voir diminuer leurs ressources. Si la France subit une diminution de sa croissance, la décroissance est loin d'être annoncée ; et si les richesses produites n'ont jamais été aussi importantes, elles n'ont également jamais été aussi mal réparties.

Dans ce cadre, la revalorisation du RSA et des minima sociaux ainsi que leur indexation sur le coût de la vie constituent pour nous une priorité, dont nous devrons débattre dans les mois à venir ; j'aurai l'occasion d'y revenir.

Nous devons faire preuve de détermination pour montrer l'engagement sans faille de notre majorité dans le traitement de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)