Intervention de Olivier Carré

En propos liminaire à cet article, je souhaiterais évoquer deux sujets.

Premièrement – il s’agit en fait d’une question que je souhaite adresser à M. le ministre de l’intérieur –, dans l’article 2, tel qu’il résulte de l’amendement du rapporteur adopté en commission, on ne trouve pas, comme l’ont souligné certains de mes collègues, de critère permettant de définir le chef-lieu. Certains ont parlé de taille, d’aire urbaine et autres ; peuvent-ils nous dire pourquoi aucun critère n’a été prévu pour définir l’implantation des futures capitales régionales ? Celle-ci ne peut être la seule résultante de l’avis des assemblées régionales. L’État concentre dans les capitales régionales actuelles l’essentiel de son administration déconcentrée, qui se répercute sur l’ensemble des autres préfectures.

Sur les questions financières, beaucoup évoquées hier, l’interrogation sur les coûts liés à la désignation d’une nouvelle capitale régionale concernait certes les régions mais aussi l’État : quid de l’évolution du pilotage de son administration territoriale ? Le ministre prévoit-il, au moment de la désignation par décret de ces futures capitales, d’appuyer cette désignation par des études d’impact prenant en compte notamment le coût financier – pour les régions comme pour l’État ?

Deuxièmement, je souhaite un éclaircissement. Cet article prévoit bien que le changement de capitale régionale n’est envisagé qu’en cas de fusion de régions existantes. Nous verrons dans la suite de nos débats s’il sera permis à des départements de s’éloigner de leur ancienne région pour en rejoindre une nouvelle. J’aimerais avoir confirmation que, dans ce cas, la question ne se pose pas.