Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous poursuivons ce débat avec une tonalité et une méthode qui me laissent perplexe quant à la manière dont les textes présentés à la délibération de l’Assemblée sont lus. On peut critiquer un texte en raison de son contenu, mais on ne peut pas reprocher à ses auteurs de poursuivre un but complètement opposé à celui qu’ils souhaitent atteindre.

Je rappellerai ce que nous voulons faire, et cela paraîtra au compte rendu des débats qui, lorsqu’on légifère, a son importance.

Aujourd’hui, les chefs-lieux sont déterminés par des textes de nature réglementaire ; c’est l’état actuel du droit.