Intervention de Bernard Cazeneuve

Par conséquent, et je m’adresse ici à tous les orateurs qui ont déploré le jacobinisme du Gouvernement en affirmant que ce dernier ne laissait aucune place aux collectivités locales et entendait décider à leur place, nous n’inventons rien.

Nous voulons changer cela. Comment ? S’il y a désaccord entre les collectivités locales, il faut bien que, à un moment donné, une décision soit prise. Nous souhaitons cependant que ce soient les collectivités locales qui décident. Par conséquent, nous leur demandons, en saisissant l’ensemble des instances que vient d’évoquer le rapporteur, de se mettre d’accord sur une capitale et une organisation du territoire.

Dès qu’elles arriveront à un accord, monsieur Woerth, nous entérinerons, par un texte de nature réglementaire, le choix qu’elles auront fait. On ne peut pas faire plus en termes de concertation et de mobilisation des acteurs locaux.

Vous nous demandez de faire confiance aux collectivités locales, mais c’est ce que nous proposons de faire, en changeant les termes du droit en vigueur. Ce n’est qu’en cas de désaccord entre collectivités que nous désignerons la capitale par un texte de nature réglementaire, car nous ne pouvons nous permettre de laisser s’instaurer la plus grande confusion.