Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Or, comme vous le savez, le contrôle de légalité par l’administration déconcentrée de l’État doit s’exercer là où siège l’assemblée délibérante, ce qui implique nécessairement que l’une et l’autre soient implantées dans la même ville. Par conséquent, le problème ne peut pas être réglé de façon plus souple. Il ne peut y avoir plus de concertation qu’il y en a déjà et on ne peut donner davantage de liberté aux collectivités locales dans le choix de la place et du lieu de la capitale régionale.

Vous nous demandez de faire confiance aux collectivités locales ; c’est ce que nous faisons, et ce dans un domaine où, jusqu’à présent, ce n’était pas le cas. Vous nous demandez de laisser aux collectivités locales une corde de rappel ; c’est précisément ce que nous proposons. Je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus ; mais peut-être avez-vous une autre idée à proposer. Nous l’accueillerions volontiers, bien sûr, car nous sommes ouverts.

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