Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Elles choisissent, puisqu’il s’agit d’un échange égalitaire, comme le rappelait à juste titre M. Woerth, d’organiser un référendum d’initiative locale, ainsi que le permet le code général des collectivités territoriales. Imaginons que ce référendum laisse le choix entre Amiens et Lille et que la population dans son ensemble choisisse Amiens. Le Gouvernement suivrait-il alors l’avis de ce référendum, même si, n’était pas lié par cet avis, il aurait toujours la possibilité d’imposer sa position par voie réglementaire ?

Outre la question de M. Gaymard au sujet des préfets que je vous pose de nouveau, je vous interroge donc, d’une part, sur le caractère non lié de l’avis des collectivités et, d’autre part, sur la métropolisation et le référendum d’initiative locale.

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