Intervention de Marc Le Fur

C’est en effet à elle de choisir. Vous êtes sans doute assez proche de cette formule, puisque vous nous disiez à l’instant que vous vous estimiez lié par la proposition formulée par la région. Je défendrai pour ma part, dans quelques instants, un sous-amendement à l’amendement no 5 qui vise à permettre à la seule collectivité de décider.

Deuxièmement, vous nous dites que le siège de la collectivité et celui de la représentation de l’État doivent se trouver au même endroit, mais il n’y a pas de raison qu’il en soit ainsi. La logique est ici celle des collectivités locales ; l’État peut avoir une autre organisation. Il peut d’ailleurs conserver les anciennes préfectures de région, comme le suggérait à travers sa question notre collègue Hervé Gaymard.

Troisièmement, vous vous justifiez en affirmant qu’il faut que les deux soient au même endroit du fait du contrôle de légalité ; je ne comprends pas du tout votre argument, monsieur le ministre. Un préfet exerce un contrôle de légalité sur des communes éloignées de son chef-lieu, par définition ; votre raisonnement n’a pas de sens.

Quatrièmement, monsieur le ministre, puisque vous êtes partisan d’un seul chef-lieu par région – j’estimais au contraire qu’on pouvait retenir une logique multipolaire, à l’instar de mes collègues MM. Molac et de Rugy –…