Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Le chef-lieu sera ensuite fixé par décret en Conseil d’État. On peut en effet dire que c’est la procédure actuelle, mais rien n’interdit de la démocratiser davantage.

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