Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cela fait quelques minutes que nous entremêlons les questions, ce qui est légitime puisque nous parlons des conséquences du découpage régional.

À la question initiale, celle de la détermination du chef-lieu, le Gouvernement répond par un système équilibré et tout à fait classique : les collectivités concernées sont consultées, puis l’État prend une décision.

C’est sur les conséquences de la détermination du chef-lieu que je veux appeler l’attention de notre assemblée.

Commençons par le préfet. Le ministre nous a fourni une réponse tout à fait logique et géométrique : si l’on modifie les régions, le préfet de région sera le préfet de la région nouvelle – je ne vois rien de révolutionnaire à cela.

Le sort des services déconcentrés de l’État est un vrai sujet, que nous examinerons de plus près avec le deuxième projet de loi. L’exemple de la carte judiciaire qui a été donné m’a semblé très intéressant. Il y a des cas où la carte judiciaire a organisé de très grands vides, qui demeurent difficiles à combler, en dépit des téléprocédures et des maisons de la justice et du droit.