Intervention de Hugues Fourage

C’est la règle du jeu, mais il est certaines choses que nous ne pouvons pas laisser passer.

Ainsi, l’avis du conseil régional ne saurait se placer au même niveau que celui des organisations consulaires ou des collectivités locales. Je vous renvoie au texte, qui est très précis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation […] et après concertation ». C’est à l’issue d’une concertation avec les collectivités locales, les organismes professionnels et d’une consultation du conseil économique, social et environnemental régional que les élus auront pleine compétence pour déterminer le chef-lieu. L’avis des élus est pris en compte, mais on organise une concertation et une consultation. Les élus sont libres de décider, mais dans le cadre d’un processus précis.

On a par ailleurs entendu dire hier que l’État abandonnait les collectivités. Le ministre a au contraire rappelé que l’un des enjeux de cette réforme était de renforcer les services de l’État dans les départements.

Enfin, les conseils régionaux ont installé depuis un certain nombre d’années, comme en Pays de la Loire, des antennes dans les départements. Le souci de répartir les services des conseils régionaux, avec pour objectif l’aménagement du territoire, existe donc déjà ; l’effort en ce sens sera poursuivi dans les grandes régions, telles qu’elles seront déterminées. Il n’y a donc aucune crainte à avoir quant à la capacité des élus à agir dans ce sens. L’État prendra bien évidemment en compte ces éléments.