Intervention de Bernard Cazeneuve

Beaucoup de questions ont été posées, notamment à propos de l’articulation entre la réforme que nous conduisons et l’administration déconcentrée de l’État. Je répondrai bien volontiers à M. Lequiller qui me demande d’affiner mes arguments.

Cette réforme comporte cinq aspects : les grandes régions, la répartition des compétences entre l’État et les départements – le texte a été présenté en conseil des ministres en même temps que ce projet et déposé dans la foulée au Parlement, de sorte que nous savons ce dont nous devrons débattre –, la montée en puissance de l’intercommunalité, la réforme de l’administration déconcentrée de l’État et, à l’horizon 2020, en fonction de l’équilibre qui résultera de cette réforme et au terme d’un grand débat avec les parlementaires et les territoires, la suppression des conseils départementaux.

S’agissant de l’administration déconcentrée de l’État, nous en avons défini le cadre et nous souhaitons qu’elle soit menée au niveau départemental. Dès lors que nous créons de grandes régions, si nous voulons garantir la proximité, comme vous le souhaitez, il est important que la déconcentration se réorganise à l’échelon départemental.

Cette déconcentration se traduira par un renforcement de la responsabilité des préfets qui auront davantage de pouvoirs interministériels. En matière de nominations et d’attributions d’un certain nombre de budgets ou de fongibilité des lignes budgétaires, les pouvoirs des préfets seront renforcés.

Ce renforcement, qui ne se fera pas au détriment des collectivités locales, permettra aux préfets et à l’administration déconcentrée de l’État de récupérer des prérogatives dévolues aux administrations centrales de l’État, en aucun cas aux collectivités locales. Il ne s’agit donc pas d’un processus de recentralisation. Ceux qui le prétendent sont de mauvaise foi.

Comment atteindre cet objectif ? La méthode est claire. Sur le plan régional, en faisant en sorte que l’administration régionale concorde au maximum avec l’administration zonale, afin d’assurer une cohérence globale de la carte administrative de l’État, nous implanterons trois types d’administrations : celles qui relèvent de l’économie – car les régions absorberont les compétences économiques infrarégionales –, celles qui relèvent de l’aménagement du territoire – parce qu’elles auront en charge, en liaison avec les collectivités locales infrarégionales, l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire – et les plates-formes administratives mutualisées.

Je citerai un exemple très précis pour répondre à M. Lequiller : les plates-formes interdépartementales de naturalisation ont vocation à être déployées au niveau des préfectures des nouvelles régions parce qu’on se fait naturaliser une fois dans sa vie et qu’il n’est pas scandaleux que, pour cette occasion unique, on franchisse plusieurs kilomètres pour se rendre à la préfecture de région, à l’instar de ce qu’il se passe déjà dans un certain nombre de préfectures, comme celle d’Amiens où a été créée une plate-forme interrégionale de naturalisation.

Sur le plan départemental, en revanche, il sera procédé à une revue des missions afin de définir précisément celles qui seront concentrées au niveau du département, en complémentarité avec celles qui seront maintenues au niveau de la région. En outre, une charte de la déconcentration articulera l’ensemble du dispositif.

Toutes ces mesures relèvent du pouvoir réglementaire et ne figurent donc pas dans la loi. Il va de soi qu’elles pourront néanmoins être débattues devant le Parlement, car elles participent de la cohérence globale de cette réforme. Vous avez constaté que nous proposons une méthode, des objectifs précis et une vision de ce que doit être l’administration déconcentrée de l’État. Tout cela s’articule avec la présente réforme. Il n’y a donc aucune improvisation en la matière, contrairement à ce que j’ai beaucoup entendu dire depuis le début du débat ; au contraire, il y a une grande maîtrise.