Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

…alors que nous avons récemment travaillé sur les métropoles, dont le Gouvernement a montré à juste titre toute l’importance.

L’organisme gouvernemental France Stratégie a récemment publié une note d’analyse intitulée Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?, que chacun d’entre nous a dû lire, puisqu’il concerne directement le sujet dont nous discutons. France Stratégie est l’agence d’État qui étudie les stratégies générales et, en l’occurrence, territoriales.

Elle nous rappelle que « l’enjeu est en effet que les métropoles exploitent à plein leur potentiel de croissance, et en même temps que celle-ci se diffuse vers l’ensemble des territoires ». S’ensuit une vingtaine de pages consacrées à la pertinence de l’enjeu métropolitain non pas comme isolat de croissance, mais comme capacité des métropoles à rayonner sur nos territoires et à requalifier les zones rurales à faible densité afin de bâtir un réseau de métropoles qui nourrissent la croissance et pourront demain influencer une stratégie territoriale de compétitivité et d’inclusion dans la mondialisation, compte tenu des grands enjeux auxquels nous devons faire face.

Je m’étonne donc que le volontarisme appliqué au découpage régional ne le soit pas à la définition des critères – après une nécessaire concertation – qui régiront le choix des capitales et des métropoles régionales de croissance en les articulant intelligemment sur l’ensemble du territoire. L’État aurait à effectuer plusieurs arbitrages concernant les liaisons ferroviaires, aéroportuaires ou autres qui structurent le territoire.

Je citerai deux exemples. Le premier a déjà été évoqué : comment ne pas accepter le fait que Strasbourg soit une capitale régionale et européenne sans mettre un peu de cohérence dans cet article ? Autre sujet : le futur aéroport qui se trouve entre Nantes et Rennes est lui aussi lié au volontarisme de l’État s’agissant des métropoles, notamment des métropoles-pivot qui pourront demain structurer l’action régionale et l’action stratégique de l’État.

Par cet amendement, je souhaite donc que l’État soit plus volontaire, plus stratège et plus déterminé, afin de montrer que certains critères, dont le poids économique, doivent être mis en cohérence avec la désignation d’un chef-lieu administratif. J’ai peine à concevoir que dans le cadre de la simplification que défend le Gouvernement, il ne soit pas décidé de manière cohérente d’installer dans nos grandes régions une métropole qui soit à la fois économique et administrative, où l’État concentrera des fonctions et des connexions la reliant au reste du monde, qu’il s’agisse des ports, des aéroports ou d’autres structures multimodales.

Enfin, pour aller dans le sens de M. Le Fur, j’ajouterai que ces métropoles peuvent aussi être des réseaux métropolitains : je pense par exemple à Brest, Rennes et Nantes – sans vouloir relancer le débat sur la Loire-Atlantique – qui pourraient constituer un réseau de villes tout à fait structurant pour une future région.

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