Intervention de Hélène Geoffroy

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se trouve au coeur des enjeux de la cohésion sociale. Les rapports pointant l'aggravation de la précarité de nos concitoyens s'accumulent. Nos permanences sont les réceptacles d'histoires douloureuses que l'on croyait être l'apanage de Gervaise dans L'Assommoir.

La situation de nombreuses familles est naturellement le fruit de la crise, mais aussi le résultat des orientations de la précédente majorité, qui avait choisi de vilipender les mécanismes de la solidarité, faisant ainsi de l'une des plus belles conquêtes de notre société un outil de division entre les bénéficiaires des minima sociaux et les travailleurs pauvres.

Les politiques publiques ont souffert ces dix dernières années de réorientations brutales. Les associations, parfois dernier recours des personnes les plus en difficulté, ont vu fondre leurs budgets. La conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui se tiendra au mois de décembre, permettra de rédiger la feuille de route du Gouvernement pour les prochaines années en établissant des politiques publiques pérennes.

Le budget présenté par le Gouvernement marque le début d'un processus consistant à redonner ses lettres de noblesse à la notion de solidarité. Le groupe SRC ne peut que se féliciter de l'augmentation de 5,6 % de l'engagement de l'État dans cette mission. En outre, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » occupe la quatrième place des missions les plus dotées du projet de loi de finances pour 2013, la programmation triennale 2013-2015 prévoyant une poursuite de cette hausse sur trois ans.

Les sujets traités – le RSA, la situation des familles vulnérables, le financement du handicap et de la dépendance, la mise en oeuvre d'une égalité réelle entre les hommes et les femmes – sont les marqueurs de notre volonté de faire reculer la pauvreté et la précarité dans notre pays. L'accent est également porté sur la nécessité de l'accompagnement dans les dispositifs afin d'améliorer l'autonomie des bénéficiaires d'allocation et de permettre, dans le cas du RSA, la sortie de ce dispositif.

Ainsi, ce budget consacre l'augmentation de 6,3 % par rapport à 2012 des crédits du programme « Handicap et dépendance ».

Concernant le RSA, voici venu le temps d'en analyser les limites. Ce dispositif a remplacé le RMI et l'allocation de parent isolé avec la volonté affichée de permettre de cumuler minima sociaux et revenus du travail, et de rendre ainsi le retour à l'emploi plus attractif.

Les rodomontades de l'UMP, dénonçant un fraudeur en puissance derrière chaque bénéficiaire du RSA, ne peuvent masquer les analyses établies. Désormais, chacun peut, à un moment ou un autre, être concerné par la précarité et devoir recourir à la solidarité nationale. Si près de 70 % des deux millions de bénéficiaires du RSA perçoivent aujourd'hui le RSA socle, ouvert aux personnes sans activité, l'explication tient peut-être dans la complexité du dispositif et dans la représentation négative qui y est attachée.

La complexité, tout d'abord : les aides auxquelles ont accès les bénéficiaires sont illisibles. La déclaration trimestrielle de revenus entraîne des indus élevés. Aucun bénéficiaire, lorsqu'il travaille quelques heures, n'est en mesure de savoir quel montant il percevra à la fin du mois ; il se trouve alors parfois obligé de rembourser un trop perçu. Par ailleurs, la perception des droits connexes, comme la CMU et l'aide au logement, n'est pas clarifiée. Dans ce dispositif, les femmes et les jeunes sont les plus en difficulté. Les familles monoparentales connaissent également de grandes difficultés à entrer dans le dispositif du RSA, notamment les femmes. Il faut en outre aider les associations spécialisées, qui sont aujourd'hui dans une situation financière difficile.

Je souligne par ailleurs que, dans ce dispositif, l'égalité entre les hommes et les femmes est loin d'être respectée.