Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il n’y a là rien de caricatural, monsieur Fromantin. M. Boudié faisait à l’instant part de ses doutes concernant la portée normative du sous-amendement présenté par M. Darmanin ; en l’occurrence, c’est bien pire ! Et encore dois-je rester très modéré, car je siège au banc de la commission. L’avis est donc naturellement défavorable, tant sur le fond que sur la forme.
Quant à l’amendement de M. Le Fur, il se passe d’argumentation : avis défavorable.
