Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

…il ne me semble pas que déterminer ici les critères qui contraindraient les collectivités dans le choix de leur chef-lieu soit une bonne manière de leur donner toute la marge de manoeuvre dont elles pourraient souhaiter bénéficier pour se positionner elles-mêmes.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement, dont je comprends très bien la logique en termes d’aménagement du territoire, mais dont je pense qu’il n’est pas conforme à notre volonté de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible aux collectivités locales. Il n’est pas souhaitable d’adopter un amendement prévoyant des critères qui prévaudront pour la détermination des chefs-lieux.

Quant à l’amendement de M. Le Fur, il reprend dans une rédaction différente un autre amendement déjà présenté. Cela traduit une fois de plus l’entêtement et l’opiniâtreté de son auteur.

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