Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit concrètement l'attachement que la nation manifeste aux plus faibles d'entre nous. Ainsi, la solidarité prend tout son sens quand l'État se mobilise pour nos concitoyens que la crise n'épargne pas, voire affecte encore davantage, en risquant de les entraîner dans la spirale infernale de la précarité.

Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il nous fallait faire preuve de vigilance. Mme la présidente de la commission m'a répondu qu'elle eût souhaité que je fisse preuve de vigilance rétroactive. Ce concept novateur ne peut exister car on ne peut être vigilant que dans le présent et dans l'avenir et non dans le passé.

Néanmoins, afin de la rassurer, je puis admettre que tous les problèmes n'ont pas été réglés lors de la précédente législature mais, au vu du nombre de nos dispositifs reconduits par votre majorité, je me dis que notre bilan dans ce domaine n'était pas si mauvais que cela. Je n'en citerai que quelques-uns.

La précédente majorité a tenu son engagement en augmentant l'allocation pour adultes handicapés de 25 %. La conférence sur le handicap est désormais institutionnalisée et nous nous félicitons de voir ce cadre pérennisé au-delà des clivages politiques existants.

La prime de Noël que nous avons instituée est reprise et pérennisée.

Le RSA, que vous n'avez pas voté en son temps, est maintenu et financé par votre budget. Votre vigilance à l'égard de ce projet qui a réformé les minima sociaux n'était donc pas fondée.

Toutefois, les crédits du RSA jeune sont en baisse, passant de 69 millions d'euros en 2012 à 27 millions d'euros en 2013. Cela me paraît assez contradictoire avec la priorité que vous n'avez de cesse de déclarer en faveur des jeunes. Il en est de même pour l'aide personnalisée de retour à l'emploi, l'APRE, qui passe de 98 millions d'euros à 15 millions d'euros.

Cette semaine est importante, car c'est celle de l'emploi des personnes handicapées. J'ai pris bonne note de la réponse de Mme Carlotti, qui souhaite faire progresser l'emploi des personnes handicapées.

Comme je l'ai indiqué en commission élargie, je reste persuadée que l'emploi des personnes handicapées est étroitement lié à la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

J'aurai l'occasion de vous proposer un amendement visant à renforcer l'information du Parlement dans ce domaine. Je rappelle que le rapport du Conseil économique, social et environnemental, qui vient d'être rendu, indique que 13 000 jeunes en situation de handicap sont toujours sans solution éducative, ce que ne comprennent pas nombre de familles. Nous attendons donc les conclusions, prévues pour le mois de mars 2013, du groupe de travail sur l'accompagnement de la vie scolaire et périscolaire de l'enfant. Malgré cela, aucune place supplémentaire ne sera créée dans les ESAT.

Votre projet de budget n'a pas levé nos inquiétudes sur un certain nombre de points.

La politique familiale tout d'abord. Vous avez pénalisé nombre de familles en abaissant le quotient familial et en réduisant les réductions d'impôt pour les emplois familiaux. Or cela est en contradiction avec votre objectif de favoriser le retour à l'emploi des femmes, qui éprouvent déjà des difficultés pour trouver un mode de garde.

Concernant nos aînés, votre ambition première a consisté à les taxer brutalement, comme cela a été le cas dans le PLFSS, avec cette taxe de 0,30 % applicable le 1er avril prochain.

La dépendance est un sujet majeur. Ce dossier, comme celui que j'ai évoqué de l'emploi et de la scolarisation des personnes handicapées, doit être soutenu par tous.

En ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, si l'égalité des droits est acquise dans notre pays, l'égalité réelle peut encore être améliorée. L'augmentation des crédits affectés au ministère des droits des femmes va évidemment dans le bon sens et devrait vous permettre de répondre concrètement à l'enjeu majeur que constitue l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société et au travail.

Je m'étais inquiétée du financement des associations luttant contre les violences faites aux femmes, n'ayant pas trouvé que les documents budgétaires en notre possession étaient clairs. Toutefois, Mme la ministre des droits des femmes s'est engagée à ce que le financement et le soutien aux associations soit maintenu. Nous en prenons acte.

Pour conclure, mes chers collègues, s'il est un domaine où l'effort de notre nation ne doit pas faiblir, c'est bien celui de la solidarité envers les personnes fragiles socialement. Ce budget, plus que jamais indispensable tant pour nos jeunes que pour nos aînés, doit démontrer qu'ils ne sont pas les oubliés de notre politique, car chacun doit avoir sa place dans notre société. Notre objectif est de pérenniser des dispositifs cohérents et non de favoriser une gestion dispendieuse risquant de menacer l'ensemble de l'édifice social de notre pays. Nous resterons vigilants quant à vos engagements.

N'ayant pas obtenu des assurances suffisantes, nous ne voterons pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)