Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je suis d’accord avec le dernier alinéa du second amendement de M. Le Fur.

Le ministre a rappelé, à juste raison, d’ailleurs, ainsi que M. Larrivé, que la règle actuelle consistait à fixer la localisation du chef-lieu par un décret en Conseil d’État. C’est l’état actuel du droit. Mais le droit évolue et le rôle du législateur est de le faire évoluer. Par conséquent, nous ne sommes pas liés pour des décennies, voire des siècles, par la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales.

M. Larrivé a raison lorsqu’il dit que le Gouvernement ne peut pas être lié par l’avis qui serait donné par la collectivité locale concernée. Pourquoi ne pas dire plus simplement que le conseil régional fixe le lieu de la capitale de la région ? Ce sont des termes extrêmement simples, auxquels on pourrait ajouter « après avis de telles ou telles instances ». Mais le choix serait fixé par la collectivité régionale elle-même, ce qui semble normal, dans un esprit de décentralisation. Il est normal qu’on ne s’en remette pas à l’État quand on veut progresser dans la décentralisation et donner davantage de pouvoirs aux entités décentralisées.