Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Monsieur Darmanin, il n’y avait, dans mon esprit, aucune forme de mépris. Je faisais référence à votre formation – la même que la mienne – pour vous indiquer, comme l’a fait notre collègue Denaja, que la rédaction que vous proposez n’est pas sécurisée sur le plan juridique. Je crois simplement, sans porter de jugement sur vos capacités, qu’elle est maladroite.

Nous débattons de la question de la libre administration des collectivités par rapport à la désignation des chefs-lieux. Vous retirez aux conseils régionaux, la capacité de déterminer librement leurs conditions de communication institutionnelle. Je vous rappelle que cela relève de leurs prérogatives et qu’il existe un contrôle démocratique – les élections régionales – pour sanctionner, le cas échéant, les exécutifs qui auraient été au-delà de ce qui est acceptable en termes de dépenses de communication.

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