Intervention de Arnaud Richard

Faute de sursaut, c'est la solidarité qui prend le relais. Et c'est, si je puis dire, une solidarité passive. Voilà qui est bien dommage.

C'est spécialement dommage pour cette mission extraordinairement dense, parce qu'elle touche à toutes les populations fragilisées, de toutes origines, de tous sexes et de tous âges. Elle mobilise tous les acteurs locaux, nationaux, publics, privés, associatifs. Cette transversalité devrait permettre toutes les innovations et toutes les coopérations, au croisement de la solidarité et de l'économie. C'était d'ailleurs un peu la vocation du RSA. Je m'en tiendrai à ce sujet pour illustrer mon propos, qui vaut pour l'ensemble de la mission, sans préjuger ici ou là de quelques aménagements abordés en commission élargie par Mme Dubois.

Le financement du RSA, c'est plus de 90 % du programme 304. Et de l'aveu même de son initiateur, Martin Hirsch, c'est plutôt un échec. La baisse de 30 % de la contribution de l'État au Fonds national de solidarité active vient le confirmer. Malheureusement, cet échec s'explique essentiellement par la diminution de la prévision de dépenses au titre du RSA jeune, qui passera de 69 millions d'euros en 2012 à 27 millions en 2013.

On réduit ainsi un droit pour non-recours à ce droit par ses bénéficiaires potentiels, alors que le besoin ne cesse de croître : triste constat d'échec, ressenti par les individus et validé comme un fait acquis par les autorités.

Le RSA n'a pas permis de lutter contre la pauvreté. À la fin de 2010, plus d'un tiers des personnes éligibles au RSA socle seul et au RSA socle et activité ne recouraient pas à la prestation. Et ce dispositif n'a pas non plus facilité l'insertion de ses bénéficiaires : 3 %, c'est le taux de retour à l'emploi par mois, massivement orienté vers des temps partiels ou des CDD. Et plus des deux tiers des personnes éligibles au RSA activité étaient en situation de non-recours.

Échec pour l'emploi, échec contre la pauvreté, et je dirai même échec collectif. Quelle solution proposez-vous pour passer à une nouvelle étape ?

Dans l'instant, je le sais, votre réponse, c'est la conférence des 10 et 11 décembre prochains. Mais si toutes les cartes doivent être rebattues dans trois semaines, quel est donc le sens du budget que vous nous présentez aujourd'hui ?

Bref, ce que certains dans les rangs de la majorité parlementaire ont aimablement considéré comme un budget de transition pourrait bien être un budget sans lendemain. Et, en même temps, vous laissez penser que les pauvres peuvent encore attendre, encore un peu. Nous, nous ne le pensons pas.

Votre peu d'empressement pour aider structurellement les personnes en grande difficulté à sortir de l'ornière, l'absence de garanties pour de nouvelles orientations et l'incertitude pesant sur l'exécution finale de ce budget conduiront le groupe UDI à se prononcer contre son adoption.