Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je ne sais pas ce que j’ai pu dire au député Tourret qui soit de nature à le contrarier, en tout cas je n’ai rien dit qui puisse empêcher ce qu’il souhaite, cela d’autant moins que le droit l’autorise déjà.

Il n’est pas en effet nécessaire, monsieur le député, d’adopter votre amendement pour aboutir à ce que vous souhaitez : il suffit d’aller puiser dans le code général des collectivités territoriales qui autorise, par exemple, Caen à être le siège de l’assemblée délibérante et Rouen celui de la préfecture de région ou Caen à être celui de la préfecture de région et Rouen celui de l’assemblée délibérante.

Afin de ne pas opposer à mon ami Tourret un avis défavorable, je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement – je ne pourrai lui apporter mon soutien si tel n’était pas le cas.

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