Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ferai une proposition à Alain Tourret.
Vous avez déposé, mon cher collègue, l’amendement no 448 qui est à peu près similaire à celui dont nous discutons, mais qui conviendrait mieux à la commission au regard des préventions dont nous avons fait part. Si vous acceptiez de retirer celui que vous venez de défendre au profit de cet amendement no 448 , celui-ci pourrait être adopté.
