Intervention de Jérôme Cahuzac

Aujourd'hui, lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation pour adulte handicapé fait valoir son droit à un avantage de vieillesse ou d'invalidité, les caisses d'allocations familiales continuent de lui servir l'AAH jusqu'à ce qu'elle perçoive effectivement l'avantage auquel elle a droit en priorité dans le cadre des règles de cumul.

Le présent amendement a pour objet d'étendre ce mécanisme de subrogation aux rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles. Il propose en conséquence de modifier l'article L. 821-1 du code de la Sécurité sociale. Cette mesure permettra d'assurer, je crois, un meilleur recouvrement des indus d'AAH.