Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Eu égard au travail constructif de notre collègue et à la proposition du Gouvernement, je pense que la commission, qui avait donné un avis défavorable, aurait changé d’avis si elle avait examiné l’amendement ainsi sous-amendé.
